Produits et Vins de France situé 16 rue 4 Alliances 26200 Montélimar - FRANCE / SIRET 48495726100015 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Produits et vins de France à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Le fait de "cliquer" sur le bouton "Confirmation de votre commande" vaut acceptation pleine et entière de l'intégralité des Conditions Générales de Vente figurant sur ce site. La commande est réputée définitive lors du règlement du prix correspondant par l'acheteur internaute. Toute erreur dans le libellé des coordonnées de l'acheteur au moment de la prise de commande ne saurait être imputable à Produits et Vins de France ainsi que toute impossibilité qui en découle de livrer correctement les marchandises.

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente sont exprimés en euro et s'entendent en prix net. Les frais de livraison ne sont pas compris, Pour connaître le montant des frais de transport, veuillez vous reporter au chapitre "Frais". Le montant des frais de transport est mentionné clairement sur la facture de validation finale ainsi que le montant total à payer.

Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo ou par Transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 8 à 15 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Frais de transport : maximum 20 € H.T. quelle que soit la quantité et la destination en France. Transport gratuit à partir de 400 euro H.T. de commande.

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Produits et vins de France par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Produits et vins de France s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Produits et vins de France ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Tous les produits proposés sur ce site s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. En cas de rupture de stock ou quand la quantité commandée est supérieure au stock disponible, Produits et Vins de France se réserve la possibilité de livrer le millésime suivant à celui indiqué sur la fiche du produit commandé. En cas d'indisponibilité du millésime affiché et/ou du suivant, Produits et Vins de France mettra tout en oeuvre pour proposer une solution de remplacement à sa clientèle. En cas de désaccord et compte tenu du caractère rare de certains produits, Produits et Vins de France ne pourra être tenu pour responsable de la non fourniture des produits commandés. Les produits proposés à la vente par Produits et Vins de France ne s'adressent qu'à une clientèle de particuliers et en aucun cas à des Professionnels.

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

La responsabilité de Produits et vins de France ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, carte de crédit à la commande en mode sécurité, en contre-remboursement, les frais étant à votre charge, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Produits et vins de France reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à PRODUITS ET VINS DE FRANCE 16 rue 4 Alliances 26200 Montélimar - FRANCE / ou à service-clients@vin-favori.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire. MINEURS : En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. ABUS D'ALCOOL : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Valence.